Contrat de licence PowerQuest(r) pour utilisateur final OEM 

IMPORTANT : Lisez ce contrat avant d'utiliser votre copie du logiciel PowerQuest.

Ce document est la traduction d'un document de langue anglaise correspondant. Dans toutes les instances o la signification d'une section de ce document diffre de la signification drive de la version de langue anglaise du mme document, la signification drive de la version de langue anglaise aura prcdence.

Ce document est un contrat lgal entre vous " Un utilisateur final OEM " et PowerQuest Corporation (PowerQuest). Votre utilisation du logiciel indique que vous acceptez ces termes. Tel qu'utilis dans ce Contrat de licence, le terme " Logiciel " signifie le logiciel PowerQuest qui figure sur le CD ou sur le support physique fourni avec ce Contrat de licence.

1. DROITS DE PROPRIT. Le Logiciel et la documentation qui l'accompagne demeurent la proprit de PowerQuest ou de ses fournisseurs de licences et sont protgs par les dispositions de lois nationales et de traits internationaux. PowerQuest et ses fournisseurs de licences retiennent donc  tout moment la proprit du Logiciel et de toutes ses copies, modifications, traductions et parties fusionnes. 

2. ACCORD DE LA LICENCE. Le Logiciel vous est accord sous licence, ce qui signifie que vous avez le droit d'utiliser le Logiciel uniquement selon les termes de ce Contrat de licence. Le Logiciel est considr en cours d'utilisation sur un ordinateur lorsqu'il est charg en mmoire temporaire ou install en mmoire permanente. Il est interdit d'attribuer ou de transfrer cette Licence de quelque faon que ce soit sans permission crite pralable de PowerQuest et tout transfert non autoris est nul et non avenu.

LICENCE POUR UTILISATEUR FINAL OEM. Le Logiciel ne peut tre distribu qu'avec un produit donn. 

ASSISTANCE TECHNIQUE. PowerQuest n'est PAS dans l'obligation de fournir de l'assistance technique. Adressez au point de vente toutes vos question de nature technique concernant le Logiciel.

DURE. Cette licence entre en vigueur  la date  laquelle vous recevez le produit avec lequel le Logiciel est distribu et restera en vigueur tant qu'elle ne sera pas annule Vous avez le droit d'annuler cette licence et de rsilier ce Contrat de licence  tout moment en dtruisant le Logiciel et la documentation qui l'accompagne, ainsi que toutes leurs copies sous quelque forme que ce soit.

3. UTILISATIONS NON AUTORISES. Sans la permission crite expresse pralable de PowerQuest, vous n'avez pas le droit (a) d'utiliser, de copier, de modifier, d'altrer ou de transfrer, lectroniquement ou autrement, le Logiciel ou la documentation connexe, except comme explicitement permis dans ce Contrat de licence ou (b) de soumettre le Logiciel  des oprations d'ingnierie inverse, de le convertir, de le dsassembler, de le dcompiler ou autrement dsosser.

4. LIMITATION DES DROITS DU GOUVERNEMENT. Si vous faites l'achat du Logiciel pour toute unit ou agence du Gouvernement des tats- Unis, la clause suivante s'applique : il est reconnu que le Logiciel et sa documentation ont t dvelopps aux frais de PowerQuest, qu'aucun de ses composants ne fait partie du domaine public et que des LIMITATIONS DE DROITS sont associes au Logiciel et  sa documentation. L'utilisation, la reproduction ou la publication par le Gouvernement est soumise  des restrictions dfinies dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Rights in Technical Data and Computer Software de DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1)et (2) de Commercial Computer Logiciel-Restricted Rights de 48 CFR 52.227-19. L'Entrepreneur/Fabricant est PowerQuest Corporation/P.O. Box 1911/Orem, UT 84059.

5. AUCUNE GARANTIE. Le Logiciel est fourni EN L'TAT. PowerQuest ne garantit pas le Logiciel aux utilisateurs finals. Si le Logiciel ne fonctionne pas essentiellement comme indiqu dans la documentation fournie  votre fournisseur matriel, PowerQuest rparera ou remplacera la copie du Logiciel fournie  votre fournisseur matriel et autorisera celui-ci  vous fournir, sans frais de votre part, ce Logiciel rpar ou remplac.

6. LIMITATION DE RESPONSABILIT. NI POWERQUEST NI SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTES SORTES RSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT D'UTILISATION DU LOGICIEL, Y COMPRIS MAIS SANS QUE CETTE NUMRATION NE SOIT LIMITATIVE, DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPCIAUX, INCIDENTS OU CONSCUTIFS ET DU MANQUE  GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE TOUTE AUTRE PERTE FINANCIRE, MME SI POWERQUEST CORPORATION A T PRVENUE DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES, QUE CETTE RESPONSABILIT AIT UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DLICTUEL, DE GARANTIE OU TOUT AUTRE FONDEMENT DE DROIT OU D'QUIT. CERTAINS RESSORTS NE PERMETTANT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES CONSCUTIFS OU INCIDENTS, LA LIMITATION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER  VOUS.

7. ABSENCE DE RENONCIATION. Le non respect, par l'une des parties de ce contrat, d'une des clauses de ce contrat dans une situation spcifique ne constitue pas une renonciation aux droits dfinis ici. La partie peut encore appliquer le reste du contrat dans cette situation et une partie ou la totalit du contrat dans d'autres situations.

8. Ce Contrat de licence constitue la totalit du contrat pass entre vous et PowerQuest relativement  son objet. Ce Contrat de licence est rgi par les lois de l'tat d'Utah. Tout litige dcoulant de ce contrat ne sera rsolu qu'auprs de la cour d'tat ou de la cour fdrale situes dans l'tat d'Utah. Mme si une partie de ce contrat s'avre nulle, le reste de ce contrat demeurera valable, de force obligatoire et excutoire.
 
Pour obtenir des rponses  vos ventuelles questions sur ce Contrat de licence, ou pour contacter PowerQuest Corporation pour toute autre raison, veuillez crire  :

PowerQuest Corporation
P.O. Box 1911
Orem, UT 84059-1911
U.S.A.

Copyright 1998-2002 PowerQuest Corporation. Tous droits rservs. Le Logiciel est protg par des brevets des tats-Unis, ainsi que par d'autres brevets en cours d'homologation aux tats-Unis et ailleurs. PowerQuest est une marque dpose de PowerQuest Corporation.
